Il n’est malheureusement pas possible aux salariés ayant un contrat d’une durée déterminée d’utiliser la procédure de rupture conventionnelle.
Suivant la nature de leur contrat courte et transitoire, ils ne peuvent pas comme leurs paires ayant un contrat à durée indéterminée.
Pour considérer d’autres options de rupture de contrat, vous pouvez consulter notre site internet : http://rupture-conventionnelle-cdd.com. Vous y trouverez les différents cas de figure que nous aborderons dans cet article, plus détaillés.
Dans quelles situations un CDD peut-il prendre fin avant terme ?
Généralement les contrats à durée déterminée prennent fin la date prévue entre les deux parties. Il est exceptionnel qu’ils soient rompus avant et que le salarié reçoive des indemnités ou le montant des congés payés non pris.
Ceci dit, c’est possible au cours de rares exceptions :
- À l’amiable si les deux parties se mettent d’accord sur les termes de rupture du contrat.
- Si un contrat de durée indéterminée est proposé au salarié.
- Si l’un des deux côtés commet une faute grave.
- Si un cas de force majeure échappant aux concernés arrive.
- Si le salarié devient inapte à continuer de travailler.