Dans quel département s’applique la loi Montagne ? Quelle amende en cas de non-respect ?

La loi Montagne englobe toutes les règles à suivre pour équiper votre véhicule de pneus hiver pendant la période hivernale. Les saisons n’étant pas les mêmes dans tous les départements, un accent particulier est mis sur les départements concernés.  Les conducteurs qui ne respecteront pas cette loi seront strictement soumis à une amende pour répondre de leurs actes.

Localisation des départements concernés par la loi Montagne

Pour un suivi strict et rigoureux de la loi Montagne, les autorités préfectorales ont défini les départements concernés par la loi Montagne. Il s’agit des régions qui doivent respecter scrupuleusement cette loi selon les périodes données. Elle a pris effet depuis le 1ernovembre 2022 et prendra fin le 31 mars 2023.

Ainsi, nombreux sont les automobilistes qui sont dans l’obligation de se conformer à cette loi en équipant leur voiture de pneus hiver. À défaut d’en être équipé, vous pouvez également avoir recours à des chaines ou des chaussettes à neige. Tout dépend du département dans lequel chacun se trouve ou souhaite se rendre.

Au total, c’est 34 départements qui appliqueront la loi Montagne selon la période définie. Si la mesure s’applique à tous ces départements, plus de 4000 communes dont plus de 15 sous-préfectures et près de 8 préfectures seront impactées. Il faut dénombrer au final, plus de 200 000 habitants pour le respect strict de cette loi.

Les départements concernés par la loi Montagne sont entres autres le Haut-Rhin, le Bas-Rhin, la Haute-Savoie, les Pyrénées-Orientales et le Rhône. À ces départements s’ajoutent le Doubs, la Haute-Loire, la Drôme, l’Ain, le Puy-de-Dôme, le Territoire de Belfort, le Vaucluse et les Vosges. L’Aude, les Hautes-Alpes, les Hautes Pyrénées, les Alpes-Maritimes, l’Allier, le Tarn, la Haute-Garonne, le Jura et la Moselle sont également d’autres départements concernés.

De même, il faut noter les Pyrénées-Atlantiques, l’Aveyron, Alpes-de-Haute-Provence, l’Ardèche, l’Aude, la Lozère et l’Ariège sont de la partie. Les départements tels que la Haute-Saône, la Loire, l’Isère, la Haute-Loire et le Cantal ne sont pas épargnés de la liste.

Quelle amende pour non-respect de la loi Montagne ?

Les conducteurs qui ne respecteront pas la loi Montagne pendant la période hivernale ne resteront pas impunis. Ils subiront les sanctions à la dernière rigueur et seront les seuls à répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes. Vous êtes donc appelé à vous informer des départements concernés afin de ne pas subir les sanctions de la loi.

Toutefois, selon les notes du ministère, il ne s’agit pas d’une mesure répressive. L’année 2022 sera consacrée à la sensibilisation sur la nouvelle loi Montagne. Il faut prendre le temps d’avertir avant de sévir à la dernière rigueur. En tant que conducteur d’un véhicule automobile, vous avez encore l’année 2022 pour vous mettre au pas.

Pour réguler la loi, les autorités ont pensé à mettre en place le paiement d’une amende de classe 4. Ainsi, lorsque vous ne serez pas équipé de pneus hivers ou de ses alternatives, vous paierez une amende à hauteur de 135 euros.

Cependant, le ministère des Transports à signalé que les sanctions ne seront pas mises en application avant le 31 décembre. Il vous reste donc encore un peu de temps pour vous conformer à la loi. Sortez toujours avec vos équipements afin de conduire en toute sécurité pendant la période hivernale.